CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site web : www.voieceleste.com
Date de dernière mise à jour : 30 mars 2024
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Voie Céleste
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 43 rue La Condamine, 75017 Paris
Numéro de téléphone : 06 16 47 31 44
Adresse email : voieceleste@icloud.com
Numéro SIRET : 894 948 918 00012
Dispensée d'immatriculation au RCS et au RM
Non assujettie à la TVA
Hébergement du site :
Nom de l'hébergeur : Squarespace Ireland Ltd.
Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
Numéro d'immatriculation : 527641
Numéro de TVA : 3041081MH
ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.voieceleste.com par des particuliers ou des professionnels.
Elles régissent les relations contractuelles entre Voie Céleste et ses clients concernant la vente de services de bien-être et de communication.
ARTICLE 3 - SERVICES PROPOSÉS
3.1 Description des services
Voie Céleste propose les services suivants :
Consultations d'astrologie : séances individuelles d'interprétation astrologique
Ateliers d'astrologie : formations et ateliers collectifs ou individuels
Voyages sonores : expériences sonores et vibratoires sur mesure
Conseil en stratégie et communication : accompagnement professionnel en communication
Création de contenu : services de rédaction et création de contenus
3.2 Disponibilité
Les services sont proposés selon les créneaux disponibles. Les rendez-vous sont confirmés par email après réservation et paiement.
3.3 Modalités de prestation
Les services peuvent être dispensés :
En présentiel (adresse communiquée lors de la réservation)
À distance (visioconférence, téléphone)
Par écrit (rapports, contenus créés)
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison le cas échéant.
4.2 Révision des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3 Modalités de paiement selon les services
Consultations d'astrologie et ateliers d'astrologie :
Paiement intégral à la commande/réservation
Voyages sonores, conseil en stratégie et communication, création de contenu :
50% du montant total à la commande/réservation
50% restant à la délivrance de la prestation
ARTICLE 5 - COMMANDE
5.1 Processus de réservation
Pour réserver un service, le client doit :
Prendre rendez-vous directement avec le prestataire
Indiquer le service souhaité
Remplir le formulaire de réservation
Accepter les présentes conditions générales de vente
Procéder au paiement en ligne selon les modalités prévues à l'article 4.3
5.2 Confirmation de réservation
Une confirmation de réservation sera envoyée par email à l'adresse indiquée par le client, précisant la date, l'heure et les modalités de la prestation.
5.3 Annulation et report
Par le client :
Annulation possible jusqu'à 72h avant la prestation avec remboursement partiel (50% du montant versé)
Annulation moins de 72h avant : aucun remboursement
Report possible une fois sans frais si demandé plus de 72h à l'avance
Par le prestataire : En cas d'empêchement, un nouveau créneau sera proposé ou le remboursement intégral effectué.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement
Les paiements peuvent s'effectuer par :
Carte bancaire en ligne
Virement bancaire
Espèces (pour les prestations en présentiel)
6.2 Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe.
6.3 Échéancier de paiement
Consultations d'astrologie et ateliers d'astrologie : Le paiement intégral est exigé lors de la réservation. Aucune prestation ne sera effectuée sans paiement préalable.
Voyages sonores, conseil en stratégie et communication, création de contenu :
1er versement (50%) : lors de la réservation
2ème versement (50%) : avant ou lors de la délivrance de la prestation
6.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement du solde, la prestation sera interrompue et le client restera redevable de l'intégralité du montant convenu.
ARTICLE 7 - EXÉCUTION DES PRESTATIONS
7.1 Délais d'exécution
Consultations d'astrologie : Exécutées à la date et heure convenues lors de la réservation.
Ateliers d'astrologie :Selon le calendrier établi et communiqué.
Voyages sonores : À la date et heure convenues lors de la réservation.
Conseil en stratégie et communication : Délais convenus lors de la commande, généralement sous 15 jours.
Création de contenu : Délais convenus lors de la commande, variables selon l'ampleur du projet.
7.2 Modalités d'exécution
Le client s'engage à être présent et disponible aux créneaux réservés. En cas d'absence non justifiée, la prestation sera considérée comme réalisée.
7.3 Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
Respecter les horaires convenus
Maintenir un environnement propice à la prestation (calme, sans interruption)
ARTICLE 8 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En réservant nos services, le client accepte expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation légal et renonce expressément à son droit de rétractation.
8.1 Exceptions limitées
Seules les prestations annulées plus de 72h à l'avance peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel selon les modalités prévues à l'article 5.3.
ARTICLE 9 - GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
9.2 Garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Voie Céleste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou à l'interprétation des prestations fournies.
Les consultations d'astrologie et voyages sonores sont proposés à titre de bien-être et de développement personnel. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, juridique ou financier.
10.2 Force majeure
L'exécution des obligations pourra être suspendue en cas de force majeure, notamment en cas de maladie, d'accident, ou d'événements indépendants de la volonté du prestataire.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.voieceleste.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Voie Céleste. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, est interdite.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le client peut s'adresser directement au prestataire :
Email : voieceleste@icloud.com
Courrier : 43 rue La Condamine, 75017 Paris
Téléphone : 06 16 47 31 44
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Date d'entrée en vigueur : 30 mars 2024